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Affichage du DPE : les agences immobilières encore épinglées par la DGCCRF - 20/11/2016

La DGCCRF épingle à nouveau les agences immobilières pour leurs manquements à leurs obligations d'information issues de la loi ALUR.

 

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a rendu publiques le 28 octobre les résultats de son enquête sur le respect par les agents immobiliers de leurs obligations issues de la loi ALUR concernant l'information des consommateurs et les pratiques commerciales des agents immobiliers.


La majorité des infractions constatées (55 %) sont liées à l’information des consommateurs. De manière globale, l’affichage en vitrine du barème de prix des prestations proposées par le professionnel n’est pas systématique. Des amendes administratives ont été prononcées à l’encontre des établissements concernés.


Les autres manquements constatés concernent plus particulièrement les informations communiquées par les diagnostiqueurs immobiliers. La DGCCRF relève notamment que l’affichage de l’étiquette-énergie sur les annonces de location ou de vente est « très souvent absent ou non conforme ».


Ecarts de surfaces Carrez


De même, des écarts entre surfaces Carrez annoncées et surfaces réelles ont été observés par les agents de contrôle.


Les informations relatives à la copropriété, hormis le montant moyen annuel des charges, sont également souvent incomplètes (l’absence d’indications sur le mode de chauffage, la présence d’un gardien, le coût de l’entretien des espaces verts, etc.).


Au total, sur les 2 075 établissements contrôlés, la DGCCRF a procédé à 1 735 avertissements et 1 138 injonctions. 191 procès-verbaux pénaux et 116 procès-verbaux administratifs ont été dressés.


Les contrôles ont été porté en priorité sur les professionnels ayant fait l’objet d’une plainte et les agences immobilières n’ayant pas été contrôlées récemment, ou qui éditent dans la presse locale ou sur internet des publicités apparaissant non conformes.


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