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Diagnostic électricité partie communes ? - 09/03/2016

La Confédération Générale du Logement et le GRESEL réclament la création d’un diagnostic obligatoire dans les parties communes.

 

A l’occasion de sa rencontre annuelle, organisée le 1er décembre dernier, l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) présentait les dernières statistiques concernant l’insécurité électrique et ses conséquences humaines et financières.

 

L'Observatoire co-animé par le Consuel et l’association Promotelec, tout en se félicitant de la chute des sinistres en 40 ans en lien avec la réglementation, alertait néanmoins sur  la forte augmentation du nombre de dégâts électriques entre 2012 et 2013.


Alors que les foyers français sont de plus en plus équipés de biens électroniques, qu’il s’agisse de produits électroménagers ou multimédia, sollicitant davantage les installations électriques, ce sont en effet 590 000 dégâts électriques qui ont été comptabilisés en 2013, soit deux fois plus que l’année précédente.


Ces sinistres sont provoqués par des dégâts subis par les équipements électriques ou électroniques du logement, du fait d'accidents électriques d'origine externe (foudre, surtension, surintensité, etc.) et/ou d'explosions ou d'incendies ayant pris naissance à l'intérieur de l'appareil (échauffement, défaillance d'un composant, défaut électrique, etc.).

 

Des dégâts qui chaque années font 3 000 victimes d’électrisation et 60 d’électrocution et qui seraient responsables d’un quart des 200 000 incendies qui surviennent en moyenne chaque année dans les quelque 35 millions de logements (dont 29 millions ont plus de 15 ans et datent même pour 11 millions d’entre eux, d’avant 1949) du pays.


Diagnostic électrique obligatoire dans les parties communes

 

Ces accidents et incendies d’origine électrique ont des conséquences économiques lourdes : elles sont estimées à plus d’un milliard d’euros par an par l’ONSE. Ce chiffre intègre à la fois le coût pour les assureurs et pour les blessés, les décès, les électrocutions et les électrisations.

 

Ces chiffres sont l'occasion pour la Confédération Générale du Logement (CGL) et le Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique  dans le Logement (GRESEL) de rappeler la nécessité de renforcer également la sécurité électrique des parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

 

Selon le GRESEL en effet, les incendies les plus meurtriers prennent la plupart du temps naissance dans les parties communes des immeubles. C’est pourquoi, la filière électrique milite actuellement auprès des pouvoirs publics afin que soit imposée, comme recommandée par le CNC dès 2005, la vérification, dans les parties communes des immeubles d’habitation, de la présence d’une installation de mise à la terre desservant les logements privatifs de l’immeuble, avec obligation pour le syndicat des copropriétaires d’y remédier en cas d’absence.


En outre, le GRESEL demande à rendre obligatoire le diagnostic des installations électriques desservant spécifiquement les parties communes, à l’exclusion de celles soumises à des réglementations spécifiques en matière d’entretien et de mise en sécurité (ascenseurs, chaufferies…). Les copropriétaires décideront des modalités de réalisation et d’exécution des travaux dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1965.


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