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Le Plan bâtiment durable au chevet du DPE - 01/03/2018

Le DPE est au centre des propositions du Plan bâtiment durable pour accélérer et rendre plus efficace la rénovation des logements. Parmi 50 propositions, cinq ont pour objectif de poursuivre la fiabilisation du DPE et la montée en compétence des diagnostiqueurs.


Le Plan bâtiment durable vient de publier 50 propositions pour accélérer et rendre plus efficace la rénovation des Logements. Organisées dans le cadre de la consultation sur le projet de plan de rénovation, des séquences d’échange sur l’ensemble du plan comme sur des axes plus particuliers, ont permis à l’équipe permanente du Plan Bâtiment de recueillir 1000 pages de contributions.


Le document publié vendredi en constitue une de synthèse  et a vocation à venir nourrir la version finale du Plan de rénovation qui sera donc présentée prochainement par les pouvoirs publics.


Parmi ces 50 propositions, cinq concernent directement le DPE, « un des outils de la politique publique de rénovation qui a fait l’objet du plus grand nombre de commentaires, dans son application au secteur résidentiel ».


Le plan propose une évolution de cet « outil de masse », délivré « à bon marché » (un coût moyen de 120 indique le rapport) par des opérateurs  « multicartes » et présents sur tout le territoire. Entre 2 et 2,5 millions de DPE ont été réalisés en 2017, note le rapport.


Le Plan souligne que le DPE a été conçu comme un élément de sensibilisation et qu’il développe aujourd’hui des « effets puissants sur la vente et la location du logement en zone non tendue ».


Vers une méthode unique plus fiable


Or, parmi les griefs opposés au DPE, le rapport retient notamment « l’incohérence liée au fait de pouvoir utiliser deux approches différentes ». Or le Plan observe qu’ « il y a un consensus pour rejeter la méthode dite « facture » qui présente de nombreux défauts : trop grande sensibilité aux comportements des occupants, absurdité du résultat en cas de faible occupation du bien ou restriction de chauffage, impossibilité d’aller rechercher les factures des locataires précédents, etc. »


En outre, le rapport relève le problème du DPE vierge qui contribue « à entacher la crédibilité du dispositif ».


D’où la proposition n°32 de converger vers une méthode unique plus fiable et de ne retenir que celle de l’approche par logiciel. « Il faut toutefois parvenir à inscrire au DPE et à son affichage des éléments de « signal prix » avec une information sur la réalité de consommation du logement, de nature à assurer la prise de conscience et l’information du consommateur », précise le rapport.


Poursuivre la fiabilisation du DPE


Le Plan bâtiment durable suggère d’autre part (proposition n°33) de « poursuivre la fiabilisation du DPE tant du point du vue de l’outil que de la montée en compétences des professionnels, du contrôle de leur exercice, de telle sorte que le DPE soit enfin reconnu comme un outil fiable ». Le manque de fiabilité du DPE, qui conduit pour un même bien à obtenir des résultats différents suivant les diagnostiqueurs, est en effet « le point principal relevé par les contributions ».

  

Valoriser les recommandations du DPE


Il s’agit aussi (proposition n°36), de valoriser les recommandations d’amélioration du logement dans le DPE. Le rapport suggère ainsi, que soit mis à disposition plus tôt dans la transaction (pas uniquement les lettres énergie-GES), et au sein même du document, les recommandations pour l’amélioration de la performance du logement doivent être présentées en introduction du document, et si possible personnalisées à la typologie et l’éco-système. Et de mieux familiariser des acteurs de la transaction immobilière avec le DPE.


Le DPE, outil indicatif mais avec modération…


Le rapport note que lorsque le PTZ acquisition était conditionné à une certaine classe du DPE, « de nombreuses dérives ont été constatées ». Selon le Plan bâtiment durable, le DPE,  même fiabilisé,  ne doit être associé qu’à des outils incitatifs / prescription réglementaires dont les enjeux financiers immédiats ne seraient que limités.


Question de la pertinence du DPE pour la copropriété


En copropriété, en raison d’une grande diversité d’outils existants (DPE individuel, DPE à l’immeuble, audit énergétique, audit global et architectural et DTG) qui nuit à la lisibilité d’ensemble pour le particulier, le rapport s’interroge sur la « pertinence » du DPE là où existe un grand nombre de diagnostics obligatoires.  D’où la proposition n°34 : « Clarifier le rôle des différents outils et leur bonne coordination ».


« Décret décence » et DPE


Le Plan indique que, depuis plusieurs mois, l’Observatoire national de lutte contre la précarité énergétique (ONPE) conduit, à la demande des pouvoirs publics, un groupe de travail chargé de proposer des améliorations au texte réglementaire. Il suggère d’être « attentif à ces propositions et les mettre notamment en regard avec les travaux d’évolution du DPE qui se lancent parallèlement » (proposition n°20).


Enfin, à noter parmi les autres propositions publiées par la Plan bâtiment durable, la volonté d’être « très incitatif » sur la mise en œuvre du carnet numérique. Il suggère une date d’entrée en vigueur dès 2019 (proposition n°35). « Tout compromis sur la date qui conduirait à repousser l’échéance revient en pratique à faire le choix politique de renoncer à la maitrise du carnet numérique par des acteurs nationaux », précise le rapport.

 

Selon le Plan bâtiment durable, l’évolution du DPE passe aussi par son opposabilité juridique qui pourrait toutefois « susciter une hausse du contentieux et des primes d’assurances des diagnostiqueurs et donc possiblement une hausse du coût du DPE ».


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