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Les géomètres veulent uniformiser les mesures de surface du bâti - 21/02/2018

A l’occasion de la conférence de consensus sur le logement organisée par le Sénat, l’Ordre des géomètres-experts propose d'uniformiser les mesures de surface du bâti en s’appuyant sur le code de mesurage européen qui pose la base de la mesure de trois surfaces.

 

A l’occasion de la conférence de consensus sur le logement organisée par le Sénat avec l’agrément de la Présidence de la République, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) a rédigé 21 propositions. En matière de logements, l’Ordre souhaite mettre en place un choc de simplification pour produire plus et surtout, produire mieux.


Les géomètres veulent notamment s’attaquer aux mesures de surface du bâti. « Déterminer la surface d’un bien immobilier en France relève d’un véritable casse-tête, souligne l’OGE En effet, il n’existe pas un, mais plusieurs types de surfaces de référence pour un même bien. Les surfaces applicables aux bureaux et aux logements ne sont pas compatibles, au moment même où la conversion de l’une vers l’autre devrait être facilitée. Et ce casse-tête se reproduit sur le plan fiscal où les surfaces de référence se multiplient. »

 

L’OGE propose d’uniformiser l’ensemble des différents types de surfaces de référence des biens immobiliers. Cette mesure permettra de lutter contre l’opacité du marché immobilier et de diminuer la survenue de litiges provoqués par la complexité des textes. Enfin, elle rendra possible une accélération de la fluidité du marché et facilitera la mixité fonctionnelle.

 

Concrètement, l’OGE propose de s’appuyer sur le code de mesurage européen, adopté par le Comité de liaison des géomètres européens. Ce code détaille en 20 pages la base de la mesure de trois surfaces : la surface extra-muros (SEM), comprenant notamment les murs et parois, la surface intra-muros (SIM), s’approchant de la surface utile et la surface de construction que l’on obtient en soustrayant la SIM de la SEM.


Par ailleurs, dans le même objectif, l’OGE suggère d’unifier et de simplifier la définition du logement décent afin de parvenir à l’application pleine de l’ensemble des critères de décence.


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